Le Conseil Européen des Paiement (CEP) a introduit le système de virement SEPA en janvier 2008. Pour obtenir une source d'informations certifiée des règles et engagements du schéma, veuillez vous référer au Règlement du Virement SEPA et aux lignes directrices de fonctionnement autorisées par le CEP. La distribution du CEP pour le Virement SEPA résume les fonctions du Schéma du Virement SEPA, qui comprend ses avantages clé en langage non technique.
Le CEP lance une conversation publique de trois mois sur l'évolution du Virement SEPA et les Schémas du Prélèvement SEPA. Tous les actionnaires sont priés de présenter leur opinion avant le 15 août 2014
Le 19 mai 2014, le PEC a introduit une consultation de trois mois sur les ajustements possibles au Règlement du Virement SEPA et au Prélèvement SEPA. Le PEC encourage tous les actionnaires SEPA a donner leur opinion avant le 15 août 2014. Le prochain règlement, (Règlement du Virement SEPA version 8.0, le Règlement du Prélèvement SEPA version 8.0 et le Règlement du Prélèvement SEPA B2B version 6.0) ainsi que les règles de mise en place seront publiées en novembre 2014 pour prendre effet en novembre 2015. Le document de requête concernant le Règlement du Virement SEPA soumis pour consultation publique entre le 19 mai et le 15 août 2014 est accessible sur cette Page internet PEC.
La Régulation de l'UE définit des dates butoir obligatoires pour la migration vers le SEPA
En février 2012, le législateur européen à mis en place la 'Régulation (UE) No 260/2012 développant les demandes techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euro et qui amende les Lois (CE) No 924/2009' (la Régulation de la Zone Unique de Paiements en Euro (SEPA)), qui définit le 1er février 2014 comme la date butoir dans la zone euro pour se conformer aux conditions de cette Régulation. Dans les pays hors de la zone euro, la date butoir sera le 31 octobre 2016. Ceci indique qu'à ces dates, les schémas de virements et de prélèvements actifs seront remplacés par le Virement SEPA et le Prélèvement SEPA.
Le Schéma du Virement SEPA résumé
Le Schéma du Virement SEPA permet aux prestataires de services de paiement (PSP) de fournir un service de virement primaire dans toute la SEPA pour les paiements uniques ou massifs. Les normes du schéma facilitent l'initiation du paiement, le traitement et le rassemblement, sur une base de traitement direct (TD). L'étendue est restrinte aux installations faites en euro, dans les 34 pays du Schéma SEPA. Les PSP qui réalisent le virement doivent prendre part formellement au Schéma de Virement SEPA.