Le Schéma de Prélèvement SEPA permet aux créditeurs (émetteur de facture) de collecter de l'argent du compte bancaire d'un débiteur (payeur), à condition qu'un mandat signé a été permis par le payeur vers l'émetteur de facture. Un mandat est autorisé par le débiteur pour permettre au créditeur de collecter un paiement et pour instruire l'institution bancaire du débiteur de payer ces collectes. Les formulaires à remplir par le débiteur (client achetant un produit ou service) sont habituellement donnés par le créditeur lui-même (détaillant ou prestataire de service).
Le Conseil Européen des Paiements (CEP) fournit une aide aux créditeurs sur le développement de mandats efficaces et simples d'utilisation dans la Zone Unique de Paiements eu Euro (SEPA). De plus, le CEP présente des traductions du texte du mandat, comme définit dans le Règlement du Prélèvement SEPA et le Règlement du Prélèvement SEPA B2B, dans les langues de la SEPA. Grâce à cela, environ 16 à 18 millions d'entreprises dans la seule zone euro et toutes les administrations publiques collectant des paiements dans la SEPA sont en mesure d'établir des formulaires de mandat SEPA simples d'utilisation, qui répondent mieux à leur demande.
Rationnaliser le mandat SEPA
Les Règlements du Prélèvement SEPA exposent les principes de contenu des mandats SEPA. L'illustration du mandat comme défini dans le règlement comporte le design le plus approfondi possible. Cependant, dans son utilisation de fait, le formulaire de mandat SEPA peut être efficace de plusieurs façons, sans perdre de contenu important tout en restant conforme au règlement. Dans de nombreux cas, le mandat lui-même n'a pas besoin d'incorporer tous les détails nécessaires pour l'autorisation d'un Prélèvement SEPA, du moment que ces informations peuvent être obtenues par d'autres sources. Aussi, il faut garder en tête que la majorité des informations incluses dans un mandat SEPA peut certainement être fournie par le créditeur personnellement et donc, peut déjà être compris dans le formulaire de mandat qu'il crée. Les clients qui finalisent et signent ces formulaires fourniront virtuellement les mêmes détails sur un mandat SEPA dans tout autre mandat donné sous les schéma de Prélèvements directs actuellement.
Pour apporter plus de clarté sur ce point et pour expliquer à quoi un mandat SEPA proposé à un client par son créditeur peut ressembler, le CEP a fourni un document guide contenant des informations réalistes à propos de la façon dont les informations de mandat choisies peuvent être utilisées dans diverses situations. Vous pouvez visualiser un formulaire de mandat SEPA simple d'utilisation.
Le CEP a résolu des compléxités potentielles expérimentées par les créditeurs qui désirent passer aux Schémas de Prélèvement SEPA en utilisant les mandats de prélèvements directs existants, qui peuvent ne pas correspondre totalement aux demandes des schémas concernant le formulaire et le contenu des mandats de prélèvement SEPA. La section 5.17 du Règlement des Prélèvements SEPA et la section 5.17 du Règlement des Prélèvements SEPA B2B présentent une assistance pratique conséquente aux créditeurs en stipulant des prérequis particuliers pour ces mandats, s'ils sont utilisés sous l'un des Schémas de Prélèvement SEPA.